Conditions Générales de Vente et d'Utilisation (CGV/CGU)
Article 1 – Objet
Les présentes Conditions Générales de Vente et d'Utilisation (ci-après « CGV/CGU ») régissent les relations contractuelles entre Le Maillot Mystère (ci-après « le Vendeur ») et toute personne physique majeure, non commerçante, visitant ou effectuant un achat sur le site lemaillotmystere.fr (ci-après « le Client »).
Toute commande passée sur le site implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGV/CGU, qui prévalent sur tout autre document.
Article 2 – Acceptation et opposabilité
L'accès au site et la passation de commande impliquent l’acceptation sans réserve des présentes CGV/CGU.
Le Vendeur peut modifier les CGV/CGU à tout moment. Les conditions applicables sont celles en vigueur à la date de la commande.
Article 3 – Produits
3.1 – Nature des produits : Le Maillot Mystère propose des box contenant des maillots de football neufs et authentiques. Le modèle, le club, le pays ou le design sont inconnus du Client jusqu'à la réception, ce qui fait partie intégrante du concept.
3.2 – Illustrations : Les photographies et visuels sont non contractuels et fournis à titre indicatif.
3.3 – Disponibilité : En cas d’indisponibilité d’un produit après commande, le Vendeur en informera le Client et proposera soit un produit équivalent, soit un remboursement sous 14 jours.
Article 4 – Commandes
4.1 – Procédure : Pour commander, le Client sélectionne la taille et valide le paiement. Un récapitulatif est envoyé par email.
4.2 – Validation : La commande est ferme et définitive dès réception du paiement.
4.3 – Refus : Le Vendeur se réserve le droit de refuser toute commande présentant un caractère anormal (quantité, mauvaise foi, fraude présumée).
Article 5 – Prix et paiement
5.1 – Les prix sont exprimés en euros TTC (toutes taxes comprises), hors frais de livraison, sauf indication contraire.
5.2 – Les prix applicables sont ceux affichés au moment de la commande.
Le Vendeur peut modifier ses tarifs à tout moment.
5.3 – Le paiement s’effectue en ligne via les moyens proposés, sécurisés par protocole de cryptage.
Article 6 – Livraison
6.1 – Les produits sont livrés à l’adresse indiquée par le Client.
6.2 – Les délais sont précisés au moment de la commande et peuvent varier selon la destination.
En tout état de cause, la livraison interviendra dans un délai maximum légal de 30 jours (article L.216-1 du Code de la consommation).
6.3 – Le Vendeur est responsable de la bonne exécution de la livraison, sauf en cas de force majeure ou fait imputable au Client (adresse erronée, absence).
6.4 – En cas de perte ou dommage, le Client doit signaler immédiatement le problème au transporteur et au Vendeur, avec photos à l’appui.
Article 7 – Droit de rétractation
7.1 – Principe : Conformément aux articles L.221-18 et suivants du Code de la consommation, le Client dispose d’un délai de 14 jours à compter de la réception pour exercer son droit de rétractation, sauf exceptions prévues à l’article L.221-28.
7.2 – Exception applicable : En vertu de l’article L.221-28, le droit de rétractation ne s’applique pas aux produits “nettement personnalisés” ou dont le contenu est déterminé par un élément aléatoire faisant partie du contrat.
Étant donné que la nature « mystère » est essentielle au concept et modifie la valeur perçue du produit, le Vendeur informe expressément le Client que le droit de rétractation est exclu.
7.3 – Retour pour défaut : En cas de défaut de conformité (article L.217-3 du Code de la consommation), le Client peut demander réparation, remplacement ou remboursement sans frais.
Article 8 – Retours et échanges
8.1 – Aucun retour ou échange n’est possible pour convenance personnelle (taille choisie, préférence de design).
8.2 – En cas de défaut, produit endommagé ou erreur de taille imputable au Vendeur, le Client doit contacter le service client dans un délai de 14 jours avec justificatifs (photos).
Article 9 – Garanties légales
9.1 – Garantie de conformité : Les produits bénéficient de la garantie légale de conformité prévue aux articles L.217-3 à L.217-17 du Code de la consommation.
9.2 – Garantie des vices cachés : Les produits bénéficient également de la garantie légale contre les vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil).
Article 10 – Propriété intellectuelle
Tout le contenu du site est protégé par le droit de la propriété intellectuelle.
Toute reproduction ou utilisation non autorisée est interdite.
Article 11 – Données personnelles
Le Vendeur collecte et traite les données personnelles conformément au RGPD et à sa politique de confidentialité disponible sur le site.
Le Client peut exercer ses droits (accès, rectification, suppression) par email : contact.lemaillotmystere@gmail.com.
Article 12 – Responsabilité
Le Vendeur met en œuvre les moyens nécessaires pour assurer un accès fiable au site mais ne peut garantir l’absence d’interruptions techniques.
Il n’est pas responsable des dommages indirects.
Article 13 – Liens hypertextes
Le site peut contenir des liens vers des sites tiers. Le Vendeur décline toute responsabilité quant à leur contenu.
Article 14 – Droit applicable et litiges
Les présentes CGV/CGU sont soumises au droit français.
En cas de litige, le Client peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation avant toute action judiciaire (Démarches en cours actuellement).
Article 15 – Service client
Pour toute question concernant les présentes CGV/CGU, vous pouvez nous contacter par email à contact.lemaillotmystere@gmail.com ou via nos réseaux sociaux. Nous nous efforçons de répondre à toutes les demandes dans les 24 heures.